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VOS BAGAGES 

EN SOUTE

EN CABINE

NB : Cette liste n’est pas exhaustive. Consultez la compagnie aérienne pour plus de précision NB : The above list is not exhaustive. Contact the airline for more information

AVERTISSEMENT : Transporter des marchandises dangereuses dans les bagages par avion n’est pas légal, et les contrevenants peuvent faire l’objet de poursuites et de sanctions pénales.

YOUR LUGGAGE

IN THE HOLD

IN THE CABIN

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CONDITIONS DU CONTRAT DE TRANSPORT POUR LES VOLS INTERNATIONAUX

Vente sous réserve des règlements tarifaires. La Convention de Varsovie ou la Convention de Montréal peut être applicable si le voyage du passager a sa destination finale ou comporte une escale dans un pays autre que le pays de départ. La Convention de Varsovie ou la Convention de Montréal régit et, dans la plupart des cas, limite la responsabilité du transporteur en cas de décès ou de dommages corporels, ainsi qu’en cas de perte ou d’avarie de bagages, ou de retard.

1. Au sens du présent contrat, le mot « billet » désigne le billet de passage et le bulletin de bagages,ou l’itinéraire reçu d’un billet électronique, selon le cas, dont les présentes conditions et les avis joints font partie intégrante ; le mot « transporteur » désigne toute compagnie aérienne qui transporte ou s’engage à transporter le passager et ses bagages en exécution du contrat de transport conclu avec le passager sous une des formes susvisées ; le mot « billet électronique » désigne l’itinéraire reçu émis par le transporteur ou pour son compte, tout document électronique s’y rapportant et, le cas échéant, un document d’embarquement ; « Convention de Varsovie » et « Convention de Montréal », désigne la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, la première signée à Varsovie le 12 octobre 1929, ou cette même Convention amendée à La Haye, le 29 septembre 1955, et la seconde signée à Montréal le 28 mai 1999, selon que l’une ou l’autre est applicable.

2. Le transport effectué en vertu de ce billet est soumis aux règles et limitations de responsabilité édictée par la Convention de Varsovie ou par la Convention de Montréal, sauf dans le cas où ce transport n’est pas un « transport international » au sens de ladite Convention.

3. Dans la mesure où leur contenu ne fait pas échec à ce qui précède, tout transport effectué et tous autres services rendus par le transporteur sont régis par les stipulations figurant sur le présent billet, les tarifs applicables, les conditions de transport du transporteur et la réglementation applicable, lesquelles sont réputées faire partie intégrante des présentes et peuvent être consultées sur demande dans les bureaux du transporteur, à moins qu’il ne s’agisse de transports effectués entre un lieu sur le territoire des Etats-Unis ou du Canada et un autre lieu situé hors de ces territoires, auquel cas ce sont les tarifs en vigueur dans ces pays qui s’appliquent.

4. Le nom du transporteur peut être inscrit en abrégé sur le billet, le nom entier et son abréviation figurant dans les tarifs, les conditions de transport, la réglementation ou les horaires du transporteur ; l’adresse du transporteur est celle de l’aéroport de départ figurant sur le billet à côté de la première abréviation du nom du transporteur ; les arrêts prévus (susceptibles d’être modifiés par le transporteur en cas de nécessité) sont ceux qui sont indiqués sur ce billet ou qui figurent sur les horaires du transporteur comme des arrêts réguliers sur l’itinéraire du passager ; le transport à exécuter par plusieurs transporteurs successifs est censé constituer une opération unique.

5. Un transporteur aérien qui émet un billet en vue d’un transport à effectuer sur les lignes d’un autre transporteur aérien n’agit qu’à titre de représentant de ce dernier.

6. Les exclusions ou limitations de responsabilité du transporteur s’appliqueront et profiteront à ses agents, préposés ou représentants ainsi qu’à toute personne dont l’avion est utilisé par le transporteur pour effectuer le transport, de même qu’aux agents, préposés ou représentants de ladite personne.

7. Les bagages enregistrés seront remis au porteur du bulletin de bagages. En cas de dommage causé aux bagages au cours d’un transport international ou non international, votre réclamation doit être faite par écrit au transporteur immédiatement après la découverte du dommage ou, au plus tard dans un délai de sept jours à dater de leur réception ; en cas de retard, la réclamation doit être faite dans un délai de vingt et un jours à dater de la livraison des bagages.

8. Sauf disposition contraire dudit billet ou des tarifs, conditions de transport et règlements applicables du transporteur, la validité de ce billet est strictement limitée au voyage prévu. Le tarif du transport, objet des présentes est susceptible de modification avant le commencement du transport. Le transporteur est en droit de refuser le transport si le tarif applicable n’a pas été payé.

9. Le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ou ailleurs ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut , sans préavis , se substituer d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions : il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances, et les délais.

10. Le passager est tenu de se conformer aux prescriptions gouvernementales en matière de voyage, de présenter tous documents de sortie, d’entrée ou autres qui sont exigés et d’arriver à l’aéroport à l’heure fixée par le transporteur ou, si aucune heure n’a été fixée, assez tôt avant le départ pour permettre l’accomplissement des formalités de départ.

11. Aucun agent préposé ou représentant du transporteur n’est habilité à modifier ou supprimer une disposition quelconque du présent contrat.

LE TRANSPORTEUR SE RESERVE LE DROIT DE REFUSER LE TRANSPORT A TOUTE PERSONNE S’ETANT PROCURE UN BILLET CONTRAIREMENT A LA LOI EN VIGUEUR OU EN CONTREVENANT AUX TARIFS OU REGLEMENTS DU TRANSPORTEUR.

AVIS AUX PASSAGERS POUR LES VOLS INTERNATIONAUX

La présente note d’information résume les règles de responsabilité appliquées par les Transporteurs aériens.

(Attention: la présente note d’information ne s’applique pas pour les transports dont le point de départ et le point de destination sont situés dans un même pays)

Indemnisation en cas de décès ou de blessure

Aucune limite financière n’est fixée à la responsabilité, en cas de blessure ou de décès d’un passager. Pour tout dommage à concurrence de 100.000 DTS (Droits de Tirages Spéciaux), le Transporteur aérien ne peut contester les demandes d’indemnisation. Au-delà de 100.000 DTS, le Transporteur aérien peut se défendre contre une plainte en apportant la preuve qu’il n’a pas été négligent ou fautif d’une autre manière.

Versement d’avances

En cas de décès ou de blessure d’un passager, le Transporteur aérien doit verser une avance pour couvrir les besoins économiques immédiats dans un délai de 15 jours à compter de l’identification de la personne ayant droit à indemnisation. En cas de décès, cette avance ne peut être inférieure à 16.000 DTS (Droits de Tirages Spéciaux).

Retard des passagers

En cas de retard des passagers, le Transporteur aérien est responsable des dommages, sauf s’il a pris toutes les mesures raisonnablement envisageables pour les éviter ou s’il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité en cas de retard des passagers est limitée à 4.150 DTS (Droits de Tirages Spéciaux) par passager.

Destruction, perte ou détérioration des bagages

Le Transporteur aérien est responsable en cas de destruction, de perte ou détérioration des bagages à concurrence de 1.000 DTS (Droits de Tirages Spéciaux) par passager. Dans le cas de bagages enregistrés, il est responsable même s’il n’y a pas faute de sa part, sauf si les bagages étaient défectueux. Dans le cas de bagages non enregistrés, le Transporteur n’est responsable que s’il y a faute de sa part.

Limites de responsabilités plus élevées pour les bagages

Un passager peut bénéficier d’une limite de responsabilité plus élevée en faisant une déclaration spéciale au plus tard au moment de l’enregistrement et en acquittant une redevance supplémentaire.

Plaintes concernant des bagages

En cas de détérioration, retard, perte ou destruction des bagages, le passager concerné doit se plaindre par écrit auprès du Transporteur aérien dès que possible. En cas de dommages survenus à des bagages enregistrés et en cas de retard dans l’acheminement des bagages, le passager doit se plaindre par écrit dans un délai respectivement de sept jours et de vingt un jours à compter de la date à laquelle ils ont été mis à sa disposition.

AVIS RELATIFS AUX BAGAGES ENREGISTRES

Le Transporteur n’est pas responsable des articles suivants transportés dans vos bagages enregistrés à la connaissance ou non du Transporteur et qui doivent être placés dans un bagage à main de dimension réglementaire: les médicaments, matières périssables, les fonds, devises, bijoux, objets d’art, métaux précieux, argenterie, vêtements de prix, objets de valeur ou autres objets précieux, objets fragiles, appareils d’optique ou de photo, matériels ou appareils électroniques et/ou de télécommunication, instruments de musique,

passeports et pièces d’identité, échantillons, papiers d’affaires, manuscrits ou titres, individualisés ou fongibles. Une valeur excédentaire ne peut être déclarée pour certains objets de prix. Pour renseignements supplémentaires, consulter le Transporteur.

Délai de recours

Toute action en dommages et intérêts doit être intentée dans les deux ans suivant la date d’arrivée de l’avion, ou suivant la date à laquelle l’avion aurait dû atterrir.

Base des règles susmentionnées

Les règles décrites ci-dessus reposent sur la Convention de Montréal du 28 mai 1999, mise en oeuvre dans la Communauté par le règlement (CE) n°2027/97 tel que modifié par le Règlement (CE) n°889/2002.

AVERTISSEMENT : La présente note d’information ne peut constituer une base de réclamations ni une interprétation des dispositions du Règlement Communautaire ou de la Convention de Montréal et n’a pas de valeur contractuelle entre le passager et le Transporteur. Le contenu de la présente note ne peut être considéré comme un engagement du Transporteur.

CONDITIONS OF CONTRACT FOR INTERNATIONAL FLIGHTS

old subject to Tariff Regulations. If the passenger’s journey involves an ultimate destination or stop in a country other than the country of departure, the Warsaw Convention or the Montreal Convention may be applicable. In most cases the Warsaw Convention or the Montréal Convention governs and limits the liability of carriers for death or personal injury and in respect of loss or damage to baggage, or delay.

1. As used in this contract « ticket » means this passenger ticket and baggage check, or this itinerary/receipt if applicable, in the case of an electronic ticket, of which these conditions and the notices from part, « carriage » is equivalent to « transportation »; « carrier » means all air carriers that carry or undertake to carry the passenger or his baggage hereunder or perform any other service incidental to such air carriage; « electronic ticket » means the itinerary/receipt issued by or on behalf of Carrier, the electronic coupons and, if applicable, a boarding document. « Warsaw Convention » and « Montreal Convention  » mean the convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed, the first at Warsaw,

12th October 1929, or that Convention as amended at The Hague, 28th September 1955, and the second at Montreal, 28th May 1999, whichever may be applicable.

2. Carriage hereunder is subject to the rules and limitations relating to liability established by the Warsaw Convention or by the Montreal Convention unless such Carriage is not « international carriage » as defined by that Convention.

3. To the extent not in conflict with the foregoing carriage and other services performed by each carrier are subject to : provisions contained in this ticket, applicable tariffs, carrier’s conditions of carriage and related regulations which are made part hereof (and are available on application at the offices of carrier), except in transportation between a place in the United States or Canada and any place outside thereof to which tariffs in force in those countries apply.

4. Carrier’s name may be abbreviated in the ticket, the full name and its abbreviation being set forth in carrier’s tariffs, conditions of carriage, regulations or timetables; carrier’s address shall be the airport of departure shown opposite the first abbreviation of carrier’s name in the ticket; the agreed stopping places on the passenger’s route are those places set forth in this ticket or as shown in carrier’s timetables as scheduled stopping places on the passenger’s route; carriage to be performed hereunder by several successive carriers is regarded as a single operation.

5. An air carrier issuing a ticket for carriage over the lines of another air carrier does so only as its agent.

6. Any exclusion or limitation of liability of carrier shall apply to and be for the benefit of agents, servants and representatives of carrier and any person whose aircraft is used by carrier for carriage and its agents, servants and representatives.

7. Checked baggage will be delivered to the bearer of the baggage check. In case of damage to baggage moving in international or non international transportation complaint must be made in writing to carrier forthwith after discovery of damage and, at the latest, within 7 days from receipt; in case of delay, the complaint must be made within 21 days from the date the baggage was delivered.

8. Except as otherwise provided in this ticket, in carrier’s tariffs, conditions of carriage, or related regulations, the validity of this ticket is only good for carriage as mentioned in the ticket. The fare for carriage hereunder is subject to change prior to commencement of carriage. Carrier may refuse transportation if the applicable fare has not been paid.

9. Carrier undertakes to use its best efforts to carry the passenger and baggage with reasonable dispatch. Times shown in timetables or elsewhere are not guaranteed and form no part of this contract. Carrier may without notice substitute alternate carriers or aircraft, and may alter or omit stopping places shown on the ticket in case of necessity. Schedules are subject to change without notice. Carrier assumes no responsibility for making connections.

10. Passenger shall comply with all Government travel requirements, present all exit, entry and other required documents and arrive at the airport by the time fixed by carrier or, if no time is fixed, early enough to complete departure procedures.

11. No agent, servant and representative of carrier has authority to alter, modify or waive any provision in this contract

CARRIER RESERVES THE RIGHT TO REFUSE CARRIAGE TO ANY PERSON WHO HAS ACQUIRED A TICKET IN VIOLATION OF APPLICABLE LAW OR CARRIER’S TARIFFS, RULES OR REGULATIONS.

ADVICE TO PASSENGERS FOR INTERNATIONAL FLIGHTS

This information notice summarises the liability rules applied by air carriers.

(Disclaimer: this information notice is not applicable if the passenger’s journey involves a departure and a destination in a same country)

Compensation in case of death or injury

There are no financial limits to the liability for passenger injury or death. For damages up to 100.000 SDRs (Special Drawing Rights) the air carrier cannot contest claims for

compensation. Above that amount, the air carrier can defend itself against a claim by proving that it was not negligent or otherwise at fault.

Advance payments

If a passenger is killed or injured, the air carrier must make an advance payment, to cover immediate economic needs, within 15 days from the identification of the person entitled to compensation. In the event of death, this advance payment shall not be less than 16.000 SDRs (Special Drawing Rights).

Passenger delays

In case of passenger delay, the air carrier is liable for damage unless it took all reasonable measures to avoid the damage or it was impossible to take such measures. The liability for passenger delay is limited to 4.150 SDRs (Special Drawing Rights).

Baggage delays

In case of baggage delay, the air carrier is liable for damage unless it took all reasonable measures to avoid the damage or it was impossible to take such measures. The liability for baggage delay is limited to 1.000 SDRs (Special Drawing Rights) per passenger.

Destruction, loss or damage to baggage

The air carrier is liable for destruction, loss or damage to baggage up to 1.000 SDRs (Special Drawing Rights) per passenger. In the case of checked baggage, it is liable even if not at fault, unless the baggage was defective. In the case of unchecked baggage, the carrier is liable only if at fault.

Higher limits for baggage

A passenger can benefit from a higher liability limit by making a special declaration at the latest at check-in and by paying a supplementary fee.

Complaints on baggage

If the baggage is damaged, delayed, lost or destroyed, the passenger must write and complain to the air carrier as soon as possible. In the case of damage to checked baggage, the passenger must write and complain within seven days and in the case of delay within 21 days, in both cases from the date on which the baggage was placed at the passenger’s disposal.

NOTICE ON CHECKED BAGGAGE

The carrier shall assume no liability for damage or delays in delivery of the following goods which shall be placed in hand luggage: medicine, perishable, fund, foreign currency, securities, jewellery, objet d’art, precious metals, silverware, valued item of clothing or any other precious object, fragile objects, optical object or cameras, electronic and/or telecommunication object, music instrument, passport and ID, samples, legal or business papers and others valued paper which are placed in checked-in baggage with or without the

AIRLINE’s knowledge. Excess valuation may not be declared on certain types of valuable articles. Consult your carrier for further information.

Time limit for action

Any action in court to claim damages must be brought within two years from the date of arrival of the aircraft, or from the date on which the aircraft ought to have arrived.

Basis for the information

The basis for the rules described above is the Montreal Convention of 28 May 1999, which is implemented in the Community by Regulation (EC) No 2027/97 (as amended by Regulation (EC) No 889/2002).

DISCLAIMER : This notice can not be used as a basis for a claim for compensation and cannot be used to interpret the provisions of the Warsaw Convention or the Montréal Convention, and it does not part of the contract between passenger and air carrier. No representation is made by the carrier(s) as the accuracy of the contents of this notice.