Conditions générales de ventes

Il est sous la responsabilité des clients de vérifier la validité de leurs pièces d’identité.

1-Relations juridiques

Le rapport juridique existant entre votre personne – au titre de client – et la société D.S.T. GROUP GmBH (nommée ci après D.S.T. GROUP GmBH, « tour-opérateur » ou « organisateur ») est régi par les prescriptions en vigueur, et notamment par Conditions Générales de Vente (CGV) mentionnées ci-après, qui complètent les dispositions légales. Par son inscription, chaque client reconnaît ces conditions comme seules conditions obligatoires pour lui et pour les autres personnes qu’il inscrit.

Nos Conditions Générales de Vente peuvent être consultées à tout moment sur catalogue et en ligne (format d’impression).
Il est précisé, que les informations dans les documents peuvent faire l’objet de certaines modifications. Celles-ci seront portées à votre connaissance du client préalablement à la signature du contrat.

2-Responsabilité Civile

La responsabilité de D.S.T. GROUP GmBH est définie par l’article 23 de la loi du 13 juillet 1992. Néanmoins, nous invitons les participants à se pourvoir des garanties supplémentaires dont ils souhaiteraient bénéficier pour la pratique de leur sport. Nous ne pouvons être tenus responsables des événements tels que circonstances imprévisibles et irrésistibles, grèves, événements sociaux, intempéries etc. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant et pour quelque cause que ce soit ne saurait donner lieu à aucun remboursement.

3-Prix / durée du séjour

Les prix indiqués dans le cahier des prix ont été établis sur des informations connues au moment de l’offre adressée au client. Ils doivent être confirmés à l’inscription. Indiqués pour chaque programme dans le cahier des prix, ils sont valables pour le nombre déterminé de participants. Nous mentionnons dans nos programmes les éléments compris dans le prix et ceux exclus de celui-ci. De façon générale les taxes d’aéroport, les frais de visas et l’assurance annulation ne sont pas compris dans le prix. Nos prix sont calculés de façon forfaitaire et basés sur le nombre de nuits passées sur place, les programmes ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Les jours de transport faisant partie de la durée du séjour, en cas de départ tardif où retour matinal, aucun remboursement ne peut avoir lieu.

La durée du séjour est calculée en nuitées (nombre de nuits) et prend en compte le temps consacré au transport et la durée du séjour ou circuit sur place, depuis l’heure de convocation à l’aéroport le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour.

Il est donc possible que la première et/ou la dernière nuit ainsi que la première et/ou la dernière journée soi(en)t intégralement consacrée(s) au transport.
En raison des horaires d’avion, le client pourra être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée ou/et au départ, ou son séjour pourra se trouver prolongé.
Dans ce cas, les prestations supplémentaires resteront à sa charge.

La prise de possession et la restitution de la chambre par le client se feront selon les usages de l’hôtellerie et aucune réclamation ou demande de remboursement du client à cet égard ne sera prise en compte.

4-Paiements des réservations.

-Sauf spécifications contraires expressément stipulées sur le contrat de réservation, le paiement des réservations devra se faire de la manière suivante :

-A la réservation :
Un acompte de 30 % minimum devra être payé par le client pour que la réservation soit validée, ce montant sera adapté en cas de vol en ligne régulière et ceci afin de couvrir l’intégralité du vol à émettre.
Le montant de l’acompte figurera en tous cas sur votre contrat de réservation.

-Le solde du séjour devra être réglé à 45 jours du départ.
Si ce solde n’est pas réglé dans ces délais, D.S.T. GROUP GmBH ne pourra pas émettre les vols si le montant des acomptes versés par le client est insuffisant pour couvrir l’émission des vols.

Le client reconnaît expressément cette clause et assume complètement le fait que par défaut de paiement ou d’acompte insuffisant dans les délais impartis, et s’expose de ce fait à la recherche de nouveaux vols et d’en assumer le cas échéant la différence tarifaire.

-Dossier non soldés à 30 jours du départ.
Tout dossier non soldé à 30 jours du départ sera annulé de pleins droits aux torts du client et suivant les conditions d’annulation décrite ci après :

• Plus de 45 jours avant le départ: 30% du prix du voyage
• De 44 à 31 jours avant le départ: 45 % du prix du voyage
• De 30 à 21 jours avant le départ: 60 % du prix du voyage
• De 20 à 15 jours avant le départ: 75 % du prix du voyage
• De 14 jours avant le départ au jour de départ : 100 % du prix du voyage
• Non présentation au voyage : 100 % du prix du voyage

A ce barême s’ajoute le montant des frais des billes d’avion sur vols réguliers (voir paragraphe #9)

5-Clause de révision de prix

Les prix de notre cahier de tarifs (à supprimer) ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes: – coût du transport lié notamment au coût du carburant, des taxes d’aéroport et/ou du taux de change appliqués aux prestations suivant les destinations. En cas de modification significative de l’une et/ou l’autre de ces données, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente. Le pourcentage de la variation du taux de change de la devise concernée s’appliquera sur le montant total des prix.

Réservation, Acompte et Paiement du solde
Toute réservation doit être faite par écrit: courrier, télécopie, e-mail et entraîne l’établissement d’un contrat en ligne accompagné du règlement d’un acompte de 30 % du montant total du séjour. de réservation en double exemplaires qui pour être valable doit être signé et renvoyé à D.S.T. GROUP GmBH accompagné d’un chèque d’acompte de 25 % du montant total du séjour (à supprimer). Le solde doit être réglé 45 jours avant le départ sans rappel de notre part (à supprimer). D.S.T. GROUP GmBH se réserve le droit d’annuler les réservations et de faire supporter les frais d’annulation correspondants à toutes les réservations ne satisfaisant pas à cette règle. Pour les inscriptions intervenant à moins de 30 jours du départ, la totalité du montant du séjour doit être versée à la réservation.

6-Conclusion du contrat de voyage

Nos conditions générales de vente sont réputées comprises et acceptées par le client de par le fait du versement de l’acompte.

L’inscription peut être effectuée auprès de D.S.T. GROUP GmBH par une personne majeure sous forme écrite ou orale, par téléphone ou en ligne via Internet. Votre inscription correspond à une demande ferme de conclusion d’un contrat de voyage auprès de D.S.T. GROUP GmBH – demande qui vous engage jusqu’à la confirmation ou jusqu’au refus de D.S.T. GROUP GmBH par écrit. Le contrat de voyage prend effet à partir du paiement de l’acompte du client.

Avec la facture, vous recevrez l’attestation de couverture des risques de notre assurance insolvabilité (facture ????? attestation ?????).

En cas d’indisponibilité d’un élément du voyage, D.S.T. GROUP GmBH peut proposer au client une ou plusieurs solution(s) alternative(s). Ni vous ni le tour-opérateur n’êtes liés à cette nouvelle offre. Si vous souhaitez accepter l’offre qui vous a été soumise, le processus appliqué sera le même que pour une nouvelle inscription.

7-Défaut d’Enregistrement

Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux de convocation, de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccination…). D.S.T. GROUP GmBH ne peut être tenu pour responsable d’un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

8-Annulations et Modifications de forfaits avion + prestations.

Du fait de D.S.T. GROUP GmBH:
Si D.S.T. GROUP GmBH se trouve dans l’obligation d’annuler un départ, en raison du nombre insuffisant de participants sur un produit particulier tel que croisière ou autre, la décision sera prise et les clients informés. Dans ces cas les participants seront remboursés intégralement des sommes qu’ils ont versées sans toutefois pouvoir prétendre à aucune indemnité.

Du fait de catastrophes naturelles et décisions d’Etat :
Le Client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité si le voyage ou le séjour est annulé ou écourté du fait de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité du voyageur.
Constitue un cas de force majeure, tout évènement imprévisible et insurmontable échappant au contrôle de D.S.T. GROUP GmBH
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels récurrents (mousson, cyclone,méduses, etc.…) ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. De même si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et au-delà.
Ne seront pas pris en charge les frais supportés par le client à la suite de la fermeture provisoire d’une route, d’un aéroport , d’une gare, ou à la suite de la suspension ou la suppression d’un train, avion… décidées par les transporteurs ou par les autorités pour des motifs de sécurité (conditions météorologiques, grèves, incidents techniques…).
Ces faits ne donneront lieu à aucune indemnité de la part de l’Organisateur.
En cas de « non-show » (non présentation du client) pour cas de catastrophe ou force majeure, et principalement mais non exclusivement en cas de croisières, seront répercutées les conditions générales de ventes du prestataire final.
Ne seront remboursées que les sommes récupérées auprès des ces dits prestataires et suivant l’application de leur conditions générales de ventes réputées connues et acceptées par le client du fait de sa réservation.

Du fait de l’acheteur: Nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance annulation.
En cas d’annulation de la part du client d’un produit dont le transport est effectué en vols charter sous réserve de l’article 9 de nos conditions générales de ventes ci-dessous (pour produit dont le transport est effectué en vols réguliers, se reporter en plus au chapitre concernant les annulations de vols réguliers), le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (frais d’annulation) précisés ci-dessous à titre de dédit et de gestion de dossiers, et sauf exception mentionnée sur votre contrat de réservation renvoyant à des conditions générale de vente spécifique se rapportant à des produits spécifiques tel que les affrètements de bateaux :

En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants d’assurance et des frais d’annulation précisés ci-dessous à titre d’indemnité d’annulation en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ.
Toute annulation ou modification du contrat doivent être transmises par écrit. La date de réception du courrier déterminera la date de l’annulation.

En cas d’annulation des séjours, le barème suivant sera appliqué :

  • plus de 61 jours avant le départ : 10 % avec un minimum forfaitaire de 100 € par personne (non remboursables par l’assurance).
  • entre 60 et 31 jours avant le départ : 30 % du prix total du voyage.
  • entre 30 et 21 jours avant le départ : 50 % du prix total du voyage.
  • entre 20 et 8 jours avant le départ : 75 % du prix total du voyage.
  • moins de 8 jours avant le départ : 100 % du prix total du voyage.

En cas d’annulation des croisières ou séjours itinérants (safaris), le barème suivant sera appliqué :

  • plus de 120 jours avant le départ : 10% du prix total du voyage.
  • entre 120 et 91 jours avant le départ : 25% du prix du voyage.
  • entre 90 et 61 jours avant le départ : 35 % du prix total du voyage.
  • entre 60 et 45 jours avant le départ : 50 % du prix total du voyage.
  • entre 45 et 31 jours avant le départ : 75 % du prix total du voyage.
  • moins de 30 jours avant le départ : 100 % du prix total du voyage.Une couverture d’assurance annulation ou encore multirisque peut-être souscrite auprès de D.S.T. GROUP GmBH à la réservation du voyage ou encore auprès d’une compagnie d’assurance choisie par le client. Une annulation ne dispense pas du paiement intégral des sommes dues. La procédure de remboursement ne peut être entamée qu’à cette condition.

Modification: Toute modification de dossier à plus de 45 jours (à supprimer) entraînera 25 euros de frais par personne. En cas de modification à moins de 30 jours les conditions d’annulation s’appliquent. Une modification des éléments du contrat par D.S.T. GROUP GmBH peut intervenir, si des événements extérieurs à notre volonté s’imposent. Nous en informons nos clients dans les plus brefs délais. Annulation et modification du transport aérien seul ou des vols d’acheminement vers l’aéroport de départ des forfaits.

9-Annulation ou Modification des vols :

Tout changement dans les dates de voyages et/ou les noms de passagers ne pourra être effectué qu’après accord de la compagnie et sous réserve de disponibilités.
Tout changement de date donnera lieu, le cas échéant, à la perception de la différence de prix correspondant aux nouvelles dates choisies et à la perception de frais suivant le barème ci-après, applicable aux adultes et enfant (sauf bébés)

  1. Annulation – modification vols charters: + de 30 jours avant le départ = 50 euros • – de 30 jours avant le départ = 100 %
  2. Annulation – modification vols réguliers: avant émission du billet = 30 %, après émission du billet = 100 % du prix du billet suivant les compagnies et le type de billet réservé. La veille du départ ou non présentation = 100 % (informations sur votre bulletin).

Cession de Contrat
Dans le cas de cession par le client de son contrat à un cessionnaire, toute modification de nom entraînera des frais comme suit: – À plus de 15 jours avant le départ: 50 euros de frais par personne, – À moins de 15 jours avant le départ: les conditions de modifications seront appliquées. Le cédant s’engage à payer les frais de modification liés à la cession du contrat.

10-Transport Aérien

La responsabilité des compagnies aériennes participant au voyage est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions générales de transport, figurant sur les billets d’avion. Les vols de retour ne s’effectuent pas toujours du même aéroport que celui de départ, en raison des conditions climatiques, des horaires de vols ou toute autre contrainte imposée par les transporteurs. L’organisateur ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs assurant les transferts et/ou transports de passagers. Les transporteurs se réservent le droit de modifier les types d’appareils, de regrouper sur une même escale, plusieurs escales, d’acheminer par voies de surface ou par tous itinéraires, les participants vers les lieux de séjour sans qu’aucune indemnisation ne puisse être versée à quelque titre que ce soit.

11-Les hébergements :

All Inclusive et demi-pension :

Une sélection de repas et boissons est comprise pendant tout le séjour et est variable d’un hôtel à l’autre. Dans certains hôtels, le service all inclusive prend fin à 12 h. le jour du départ.

Boissons:

  • En demi-pension et pension complète, les boissons pour les repas de midi et du soir ne sont pas comprises, sauf mention contraire.
  • En cas de formule all inclusive, quelques boissons locales (alcoolisées) sont généralement comprises, variable d’un hôtel à l’autre. Il se peut que certaines boissons ou certains bars soient payants.
  • Les personnes âgées de moins de 18 ans ont l’interdiction de consommer de l’alcool dans certains hôtels.

12-Formalités

D.S.T. GROUP GmBH informe le client dans sa brochure des diverses formalités administratives et sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage. Leur accomplissement et les frais en résultant incombent au seul client.
Il est sous la responsabilité des clients de vérifier la validité de leurs pièces d’identité.

13-Responsabilité de la pratique de la plongée sous-marine

D.S.T. GROUP GmBH n’a pas les moyens matériels de vérifier le niveau de pratique en plongée sous-marine de tous ses clients. Pour tout séjour « plongée »,un brevet de niveau 1 Cmas ou d’Open water au minimum, un certificat médical de moins d’un an et une assurance responsabilité civile sont nécessaires. Chaque client achetant un séjour ou une croisière comportant un forfait plongé, reconnaît avoir la compétence technique suffisante pour effectuer ces plongées. En cas de problèmes ou de litiges, seule la responsabilité civile du centre de plongée sera engagée, et en aucun cas celle de Dive Spirit Travel.

14-Responsabilité Civile Professionnelle

D.S.T. GROUP GmBH est assuré pour sa RCP auprès de la compagnie d’assurance ALLIANZ. Outre l’assurance d’insolvabilité légale (attestation de couverture des risques), nos prestations ne comprennent aucune assurance. Nous vous recommandons de contracter une de nos assurances voyage (URV ou autres).

15-Réclamation

Réclamations: Toute réclamation relative aux voyages doit être adressée, dans un délai de 15 jours après la date du retour, par une lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de toutes les pièces justificatives, à D.S.T. GROUP GmBH. Vous pouvez aussi utiliser notre formulaire de réclamation. Après ce délais, aucune réclamation n’est recevable.

Les conditions de vente sont soumises au droit allemand. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux allemands. 

Conditions Compagnies aériennes

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VOS BAGAGES 

EN SOUTE

Chaque passager est autorisé à enregistrer un certain poids de bagage sans frais supplémentaires. L’indication du poids autorisé figure sur votre document de transport. Les enfants de moins de deux ans n’occupant pas de siège ont droit à une franchise particulière de 5 kgs. Vous devez conserver avec vous en cabine les articles suivants : médicaments non liquides*, devises, chèques, papiers d’affaire, pièces d’identité, bijoux et autres objets de valeur, clés de domicile et de voiture, matières périssables et objets fragiles (ordinateurs etc…). Les films doivent également être conservés en cabine, ces derniers pouvant être détériorés lors du passage aux rayons X des bagages de soute. POUR DES RAISONS DE SÛRETE , N’ACCEPTEZ JAMAIS LES BAGAGES D’UN TIERS.

EN CABINE

Pour votre confort et sécurité, n’emportez avec vous qu’un seul bagage de cabine, dont le poids n’excède pas 5 kgs et dont les dimensions n’excèdent pas H 55 x L 40 x P 20. N’y placez pas d’objets considérés comme dangereux (armes, couteaux, ciseaux, coupe-ongles etc…) ou liquides restreints (eau, parfums, cosmétiques etc…). Vous devez présenter séparément lors des contrôles de sûreté un sac en plastique fermé et transparent d’un format d’environ 20cm sur 20cm contenant vos flacons et tubes de 100ml maximum chacun (Un seul sac par personne). Exceptions admises à bord : Médicaments liquides* avec certificat médical et Aliments liquides pour bébés. ARTICLES INTERDITS SUR VOUS ET DANS VOS BAGAGES Réfléchissez avant de faire votre valise, pour des raisons de sécurité il est interdit d’y placer certains produits Explosifs , Feux d’artifices , Poison , Liquides inflammables , Corrosifs , Masses magnétisées , Radio-actifs , Gaz NB : Cette liste n’est pas exhaustive. Consultez la compagnie aérienne pour plus de précision AUTORISE EN SOUTE MAIS INTERDIT EN CABINE Cartouches de chasse , solidement emballés pour armes de chasse ou de sport (max. 5kg brut par passager) Armes blanches , armes à feu ou tous jouets y ressemblant, couteaux , ciseaux etc… , liquides , parfums , aérosols, 

NB : Cette liste n’est pas exhaustive. Consultez la compagnie aérienne pour plus de précision NB : The above list is not exhaustive. Contact the airline for more information

AVERTISSEMENT : Transporter des marchandises dangereuses dans les bagages par avion n’est pas légal, et les contrevenants peuvent faire l’objet de poursuites et de sanctions pénales.

Pour de plus amples renseignements , consultez la compagnie aérienne.

YOUR LUGGAGE

IN THE HOLD

Each passenger is entitled to check-in a free baggage allowance. This baggage allowance is printed on your travel document. Children under two years of age and not occupying a seat are allowed a specific baggage allowance of 5 kgs. The following should not be included in your checked baggage but should be carried with you at all times : non liquid medicine*, money, securities, negotiable papers, identification papers, jewelry, documents and other valuables, home and car-keys, perishable and fragile items (laptops etc…). Films should be kept with your carry-on as they could be deteriorated by X rays used for baggage hold. FOR SAFETY REASONS DO NOT ACCEPT BAGGAGE BELONGING TO ANYONE ELSE.

IN THE CABIN

For your comfort and safety, restrict yourself to only one carry-on-bag of maximum 5 kgs and maximum dimensions H 55 x W 40 x D 20. Do not carry dangerous articles (arms, knives, scissors, nail clippers etc…) or restricted liquids (water, perfumes, cosmetics etc…). You must present separately from your carry-on-bag at the security check a transparent plastic bag (dimensions 20cm x 20cm) containing your bottles, tubes of maximum 100ml each (One bag per person). Only Athorized in cabin : Liquid medicine* with medical certificate, Baby food. For more information, please check with the airline. PROHIBITED ITEMS IN YOUR BAGGAGE AND ON YOUR PERSON Think before you pack it because, for safety reasons, carriage of certain goods in your baggage is forbidden Explosives , Fire works , Poison , Flammable liquids , Corrosives , Magnetized material , Radio-active , Gaz  NB : The above list is not exhaustive. Contact the airline for more information PERMITTED IN CHECKED BAGGAGE BUT PROHIBITED IN CABIN Munitions , securely boxed for hunting or sporting purpose (max. 5 kg gross per passenger) knives , scissors etc…, Fire arms or similar looking toys , all liquids , perfumes, aerosols etc… WARNING : Carrying dangerous goods in baggage aboard an aircraft is unlawful, and violators may be subject to legal prosecution and penalties.

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CONDITIONS DU CONTRAT DE TRANSPORT POUR LES VOLS INTERNATIONAUX

Vente sous réserve des règlements tarifaires. La Convention de Varsovie ou la Convention de Montréal peut être applicable si le voyage du passager a sa destination finale ou comporte une escale dans un pays autre que le pays de départ. La Convention de Varsovie ou la Convention de Montréal régit et, dans la plupart des cas, limite la responsabilité du transporteur en cas de décès ou de dommages corporels, ainsi qu’en cas de perte ou d’avarie de bagages, ou de retard.

1. Au sens du présent contrat, le mot « billet » désigne le billet de passage et le bulletin de bagages,ou l’itinéraire reçu d’un billet électronique, selon le cas, dont les présentes conditions et les avis joints font partie intégrante ; le mot « transporteur » désigne toute compagnie aérienne qui transporte ou s’engage à transporter le passager et ses bagages en exécution du contrat de transport conclu avec le passager sous une des formes susvisées ; le mot « billet électronique » désigne l’itinéraire reçu émis par le transporteur ou pour son compte, tout document électronique s’y rapportant et, le cas échéant, un document d’embarquement ; « Convention de Varsovie » et « Convention de Montréal », désigne la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, la première signée à Varsovie le 12 octobre 1929, ou cette même Convention amendée à La Haye, le 29 septembre 1955, et la seconde signée à Montréal le 28 mai 1999, selon que l’une ou l’autre est applicable.

2. Le transport effectué en vertu de ce billet est soumis aux règles et limitations de responsabilité édictée par la Convention de Varsovie ou par la Convention de Montréal, sauf dans le cas où ce transport n’est pas un « transport international » au sens de ladite Convention.

3. Dans la mesure où leur contenu ne fait pas échec à ce qui précède, tout transport effectué et tous autres services rendus par le transporteur sont régis par les stipulations figurant sur le présent billet, les tarifs applicables, les conditions de transport du transporteur et la réglementation applicable, lesquelles sont réputées faire partie intégrante des présentes et peuvent être consultées sur demande dans les bureaux du transporteur, à moins qu’il ne s’agisse de transports effectués entre un lieu sur le territoire des Etats-Unis ou du Canada et un autre lieu situé hors de ces territoires, auquel cas ce sont les tarifs en vigueur dans ces pays qui s’appliquent.

4. Le nom du transporteur peut être inscrit en abrégé sur le billet, le nom entier et son abréviation figurant dans les tarifs, les conditions de transport, la réglementation ou les horaires du transporteur ; l’adresse du transporteur est celle de l’aéroport de départ figurant sur le billet à côté de la première abréviation du nom du transporteur ; les arrêts prévus (susceptibles d’être modifiés par le transporteur en cas de nécessité) sont ceux qui sont indiqués sur ce billet ou qui figurent sur les horaires du transporteur comme des arrêts réguliers sur l’itinéraire du passager ; le transport à exécuter par plusieurs transporteurs successifs est censé constituer une opération unique.

5. Un transporteur aérien qui émet un billet en vue d’un transport à effectuer sur les lignes d’un autre transporteur aérien n’agit qu’à titre de représentant de ce dernier.

6. Les exclusions ou limitations de responsabilité du transporteur s’appliqueront et profiteront à ses agents, préposés ou représentants ainsi qu’à toute personne dont l’avion est utilisé par le transporteur pour effectuer le transport, de même qu’aux agents, préposés ou représentants de ladite personne.

7. Les bagages enregistrés seront remis au porteur du bulletin de bagages. En cas de dommage causé aux bagages au cours d’un transport international ou non international, votre réclamation doit être faite par écrit au transporteur immédiatement après la découverte du dommage ou, au plus tard dans un délai de sept jours à dater de leur réception ; en cas de retard, la réclamation doit être faite dans un délai de vingt et un jours à dater de la livraison des bagages.

8. Sauf disposition contraire dudit billet ou des tarifs, conditions de transport et règlements applicables du transporteur, la validité de ce billet est strictement limitée au voyage prévu. Le tarif du transport, objet des présentes est susceptible de modification avant le commencement du transport. Le transporteur est en droit de refuser le transport si le tarif applicable n’a pas été payé.

9. Le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ou ailleurs ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut , sans préavis , se substituer d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions : il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances, et les délais.

10. Le passager est tenu de se conformer aux prescriptions gouvernementales en matière de voyage, de présenter tous documents de sortie, d’entrée ou autres qui sont exigés et d’arriver à l’aéroport à l’heure fixée par le transporteur ou, si aucune heure n’a été fixée, assez tôt avant le départ pour permettre l’accomplissement des formalités de départ.

11. Aucun agent préposé ou représentant du transporteur n’est habilité à modifier ou supprimer une disposition quelconque du présent contrat.

LE TRANSPORTEUR SE RESERVE LE DROIT DE REFUSER LE TRANSPORT A TOUTE PERSONNE S’ETANT PROCURE UN BILLET CONTRAIREMENT A LA LOI EN VIGUEUR OU EN CONTREVENANT AUX TARIFS OU REGLEMENTS DU TRANSPORTEUR.

AVIS AUX PASSAGERS POUR LES VOLS INTERNATIONAUX

La présente note d’information résume les règles de responsabilité appliquées par les Transporteurs aériens.

(Attention: la présente note d’information ne s’applique pas pour les transports dont le point de départ et le point de destination sont situés dans un même pays)

Indemnisation en cas de décès ou de blessure

Aucune limite financière n’est fixée à la responsabilité, en cas de blessure ou de décès d’un passager. Pour tout dommage à concurrence de 100.000 DTS (Droits de Tirages Spéciaux), le Transporteur aérien ne peut contester les demandes d’indemnisation. Au-delà de 100.000 DTS, le Transporteur aérien peut se défendre contre une plainte en apportant la preuve qu’il n’a pas été négligent ou fautif d’une autre manière.

Versement d’avances

En cas de décès ou de blessure d’un passager, le Transporteur aérien doit verser une avance pour couvrir les besoins économiques immédiats dans un délai de 15 jours à compter de l’identification de la personne ayant droit à indemnisation. En cas de décès, cette avance ne peut être inférieure à 16.000 DTS (Droits de Tirages Spéciaux).

Retard des passagers

En cas de retard des passagers, le Transporteur aérien est responsable des dommages, sauf s’il a pris toutes les mesures raisonnablement envisageables pour les éviter ou s’il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité en cas de retard des passagers est limitée à 4.150 DTS (Droits de Tirages Spéciaux) par passager.

Destruction, perte ou détérioration des bagages

Le Transporteur aérien est responsable en cas de destruction, de perte ou détérioration des bagages à concurrence de 1.000 DTS (Droits de Tirages Spéciaux) par passager. Dans le cas de bagages enregistrés, il est responsable même s’il n’y a pas faute de sa part, sauf si les bagages étaient défectueux. Dans le cas de bagages non enregistrés, le Transporteur n’est responsable que s’il y a faute de sa part.

Limites de responsabilités plus élevées pour les bagages

Un passager peut bénéficier d’une limite de responsabilité plus élevée en faisant une déclaration spéciale au plus tard au moment de l’enregistrement et en acquittant une redevance supplémentaire.

Plaintes concernant des bagages

En cas de détérioration, retard, perte ou destruction des bagages, le passager concerné doit se plaindre par écrit auprès du Transporteur aérien dès que possible. En cas de dommages survenus à des bagages enregistrés et en cas de retard dans l’acheminement des bagages, le passager doit se plaindre par écrit dans un délai respectivement de sept jours et de vingt un jours à compter de la date à laquelle ils ont été mis à sa disposition.

AVIS RELATIFS AUX BAGAGES ENREGISTRES

Le Transporteur n’est pas responsable des articles suivants transportés dans vos bagages enregistrés à la connaissance ou non du Transporteur et qui doivent être placés dans un bagage à main de dimension réglementaire: les médicaments, matières périssables, les fonds, devises, bijoux, objets d’art, métaux précieux, argenterie, vêtements de prix, objets de valeur ou autres objets précieux, objets fragiles, appareils d’optique ou de photo, matériels ou appareils électroniques et/ou de télécommunication, instruments de musique,

passeports et pièces d’identité, échantillons, papiers d’affaires, manuscrits ou titres, individualisés ou fongibles. Une valeur excédentaire ne peut être déclarée pour certains objets de prix. Pour renseignements supplémentaires, consulter le Transporteur.

Délai de recours

Toute action en dommages et intérêts doit être intentée dans les deux ans suivant la date d’arrivée de l’avion, ou suivant la date à laquelle l’avion aurait dû atterrir.

Base des règles susmentionnées

Les règles décrites ci-dessus reposent sur la Convention de Montréal du 28 mai 1999, mise en oeuvre dans la Communauté par le règlement (CE) n°2027/97 tel que modifié par le Règlement (CE) n°889/2002.

AVERTISSEMENT : La présente note d’information ne peut constituer une base de réclamations ni une interprétation des dispositions du Règlement Communautaire ou de la Convention de Montréal et n’a pas de valeur contractuelle entre le passager et le Transporteur. Le contenu de la présente note ne peut être considéré comme un engagement du Transporteur.

CONDITIONS OF CONTRACT FOR INTERNATIONAL FLIGHTS

old subject to Tariff Regulations. If the passenger’s journey involves an ultimate destination or stop in a country other than the country of departure, the Warsaw Convention or the Montreal Convention may be applicable. In most cases the Warsaw Convention or the Montréal Convention governs and limits the liability of carriers for death or personal injury and in respect of loss or damage to baggage, or delay.

1. As used in this contract « ticket » means this passenger ticket and baggage check, or this itinerary/receipt if applicable, in the case of an electronic ticket, of which these conditions and the notices from part, « carriage » is equivalent to « transportation »; « carrier » means all air carriers that carry or undertake to carry the passenger or his baggage hereunder or perform any other service incidental to such air carriage; « electronic ticket » means the itinerary/receipt issued by or on behalf of Carrier, the electronic coupons and, if applicable, a boarding document. « Warsaw Convention » and « Montreal Convention  » mean the convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed, the first at Warsaw,

12th October 1929, or that Convention as amended at The Hague, 28th September 1955, and the second at Montreal, 28th May 1999, whichever may be applicable.

2. Carriage hereunder is subject to the rules and limitations relating to liability established by the Warsaw Convention or by the Montreal Convention unless such Carriage is not « international carriage » as defined by that Convention.

3. To the extent not in conflict with the foregoing carriage and other services performed by each carrier are subject to : provisions contained in this ticket, applicable tariffs, carrier’s conditions of carriage and related regulations which are made part hereof (and are available on application at the offices of carrier), except in transportation between a place in the United States or Canada and any place outside thereof to which tariffs in force in those countries apply.

4. Carrier’s name may be abbreviated in the ticket, the full name and its abbreviation being set forth in carrier’s tariffs, conditions of carriage, regulations or timetables; carrier’s address shall be the airport of departure shown opposite the first abbreviation of carrier’s name in the ticket; the agreed stopping places on the passenger’s route are those places set forth in this ticket or as shown in carrier’s timetables as scheduled stopping places on the passenger’s route; carriage to be performed hereunder by several successive carriers is regarded as a single operation.

5. An air carrier issuing a ticket for carriage over the lines of another air carrier does so only as its agent.

6. Any exclusion or limitation of liability of carrier shall apply to and be for the benefit of agents, servants and representatives of carrier and any person whose aircraft is used by carrier for carriage and its agents, servants and representatives.

7. Checked baggage will be delivered to the bearer of the baggage check. In case of damage to baggage moving in international or non international transportation complaint must be made in writing to carrier forthwith after discovery of damage and, at the latest, within 7 days from receipt; in case of delay, the complaint must be made within 21 days from the date the baggage was delivered.

8. Except as otherwise provided in this ticket, in carrier’s tariffs, conditions of carriage, or related regulations, the validity of this ticket is only good for carriage as mentioned in the ticket. The fare for carriage hereunder is subject to change prior to commencement of carriage. Carrier may refuse transportation if the applicable fare has not been paid.

9. Carrier undertakes to use its best efforts to carry the passenger and baggage with reasonable dispatch. Times shown in timetables or elsewhere are not guaranteed and form no part of this contract. Carrier may without notice substitute alternate carriers or aircraft, and may alter or omit stopping places shown on the ticket in case of necessity. Schedules are subject to change without notice. Carrier assumes no responsibility for making connections.

10. Passenger shall comply with all Government travel requirements, present all exit, entry and other required documents and arrive at the airport by the time fixed by carrier or, if no time is fixed, early enough to complete departure procedures.

11. No agent, servant and representative of carrier has authority to alter, modify or waive any provision in this contract

CARRIER RESERVES THE RIGHT TO REFUSE CARRIAGE TO ANY PERSON WHO HAS ACQUIRED A TICKET IN VIOLATION OF APPLICABLE LAW OR CARRIER’S TARIFFS, RULES OR REGULATIONS.

ADVICE TO PASSENGERS FOR INTERNATIONAL FLIGHTS

This information notice summarises the liability rules applied by air carriers.

(Disclaimer: this information notice is not applicable if the passenger’s journey involves a departure and a destination in a same country)

Compensation in case of death or injury

There are no financial limits to the liability for passenger injury or death. For damages up to 100.000 SDRs (Special Drawing Rights) the air carrier cannot contest claims for

compensation. Above that amount, the air carrier can defend itself against a claim by proving that it was not negligent or otherwise at fault.

Advance payments

If a passenger is killed or injured, the air carrier must make an advance payment, to cover immediate economic needs, within 15 days from the identification of the person entitled to compensation. In the event of death, this advance payment shall not be less than 16.000 SDRs (Special Drawing Rights).

Passenger delays

In case of passenger delay, the air carrier is liable for damage unless it took all reasonable measures to avoid the damage or it was impossible to take such measures. The liability for passenger delay is limited to 4.150 SDRs (Special Drawing Rights).

Baggage delays

In case of baggage delay, the air carrier is liable for damage unless it took all reasonable measures to avoid the damage or it was impossible to take such measures. The liability for baggage delay is limited to 1.000 SDRs (Special Drawing Rights) per passenger.

Destruction, loss or damage to baggage

The air carrier is liable for destruction, loss or damage to baggage up to 1.000 SDRs (Special Drawing Rights) per passenger. In the case of checked baggage, it is liable even if not at fault, unless the baggage was defective. In the case of unchecked baggage, the carrier is liable only if at fault.

Higher limits for baggage

A passenger can benefit from a higher liability limit by making a special declaration at the latest at check-in and by paying a supplementary fee.

Complaints on baggage

If the baggage is damaged, delayed, lost or destroyed, the passenger must write and complain to the air carrier as soon as possible. In the case of damage to checked baggage, the passenger must write and complain within seven days and in the case of delay within 21 days, in both cases from the date on which the baggage was placed at the passenger’s disposal.

NOTICE ON CHECKED BAGGAGE

The carrier shall assume no liability for damage or delays in delivery of the following goods which shall be placed in hand luggage: medicine, perishable, fund, foreign currency, securities, jewellery, objet d’art, precious metals, silverware, valued item of clothing or any other precious object, fragile objects, optical object or cameras, electronic and/or telecommunication object, music instrument, passport and ID, samples, legal or business papers and others valued paper which are placed in checked-in baggage with or without the

AIRLINE’s knowledge. Excess valuation may not be declared on certain types of valuable articles. Consult your carrier for further information.

Time limit for action

Any action in court to claim damages must be brought within two years from the date of arrival of the aircraft, or from the date on which the aircraft ought to have arrived.

Basis for the information

The basis for the rules described above is the Montreal Convention of 28 May 1999, which is implemented in the Community by Regulation (EC) No 2027/97 (as amended by Regulation (EC) No 889/2002).

DISCLAIMER : This notice can not be used as a basis for a claim for compensation and cannot be used to interpret the provisions of the Warsaw Convention or the Montréal Convention, and it does not part of the contract between passenger and air carrier. No representation is made by the carrier(s) as the accuracy of the contents of this notice. 

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Attention, ces assurances doivent être souscrites à la réservation de votre voyage

 
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